Règles de Digibib

Art. 1

Objet

Ce règlement fixe les conditions dans lesquelles Digibib Bruxelles permet aux utilisateurs d’emprunter gratuitement du matériel numérique – ordinateurs portables, tablettes, etc. – auprès du service de prêt de Maks vzw

Art. 2

Groupe cible et activités

Le matériel peut être emprunté par les utilisateurs suivants et pour les activités suivantes :

  • Employés de Maks vzw: Uniquement pour les activités liées au travail.
  • Organisations de la Région de Bruxelles-Capitale – écoles, organisations sans but lucratif et associations de fait : Uniquement pour les activités financièrement accessibles (max. 3 € par session) axées sur l’e-inclusion qui ont lieu sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3

Procédure

3.1. La demande d’emprunt de matériel doit être faite au moins une semaine avant le début de la période d’emprunt via le formulaire de commande sur www.digibib.brussels.

Les demandes sont traitées par ordre chronologique. Cela signifie que la date de la demande est prioritaire.

Il existe un certain nombre de restrictions :

  • L’emprunteur peut emprunter du matériel pour un maximum de trois semaines.
  • Le nombre d’articles empruntés par an est limité. A titre indicatif, nous appliquons un maximum de 8 prêts et une durée totale de 15 semaines par an.
  • Les exceptions ne sont possibles qu’après une motivation approfondie et l’approbation de Digibib Brussels.
3.2. Après avoir soumis la demande, une notification automatique de réception est envoyée. Dans un délai de 7 jours ouvrables, la demande sera traitée et le demandeur recevra un retour d’information sur sa demande de prêt.

Les demandes sont exécutées en fonction de la disponibilité du matériel.

3.3. L’emprunteur récupère les matériaux à la date convenue chez Maks vzw, rue G. Moreau 110, 1070 Bruxelles.

Si l’équipement n’est pas collecté sans en avertir le demandeur, les demandes ultérieures peuvent être rejetées.

3.4. L’emprunteur retourne lui-même le matériel du service de prêt numérique à Maks vzw, rue G. Moreau 110, 1070 Bruxelles à la date convenue.

Au retour, il sera vérifié dans les 48 heures si le matériel est complet et s’il a été rendu dans son état d’origine. S’il apparaît par la suite que le matériel n’est pas en ordre (par exemple, les identifiants Apple n’ont pas été déconnectés sur les iPads), l’emprunteur sera contacté et devra revenir pour effectuer les ajustements nécessaires.

Art. 4

Soutien en cas de problèmes techniques, le Helpdesk peut être contacté à l’adresse digibib@maksvzw.org pendant les heures d’ouverture, c’est-à-dire les jours ouvrables sans interruption de 9 à 17 heures.

Art. 5

Dispositions générales

5.1. L’emprunteur est responsable de la perte, du vol et/ou de la détérioration du matériel emprunté, conformément au droit commun.

L’emprunteur doit prendre soin du matériel emprunté et le rendre en bon état.

L’emprunteur doit appliquer tous les accords écrits et verbaux sur l’utilisation correcte du matériel.

5.2. Maks vzw n’est en aucun cas responsable des accidents ou des dommages aux personnes ou aux biens résultant de l’utilisation des matériaux du service de prêt numérique.
5.3. En cas de vol, l’emprunteur doit immédiatement faire une déclaration à la police et envoyer une copie de la déclaration à Maks vzw dans les plus brefs délais.
5.4. En cas de dommage, l’emprunteur doit immédiatement avertir et informer Maks vzw de la cause probable, de l’étendue et des circonstances du dommage.

L’emprunteur ne peut en aucun cas effectuer lui-même les réparations.

5.5. L’emprunteur s’engage en aucun cas à louer le matériel mis à disposition, à le laisser utiliser par des tiers ou à l’utiliser à d’autres fins que celles stipulées dans la demande.
5.6. En empruntant le matériel, l’emprunteur déclare être en accord avec toutes les dispositions du présent règlement.

Art. 6

Dispositions particulières

6.1. Dommage ou vol lors d’un emprunt par des organisations de la Région de Bruxelles-Capitale.

L’emprunteur doit payer les dommages et les coûts de réparation ou de remplacement.

En cas de dommages répétés, les nouvelles demandes de prêt peuvent être refusées.

En cas de vol, l’emprunteur doit payer les frais de remplacement.

6.2. Si le matériel n’est pas restitué à temps, une compensation sera facturée sur la base de la valeur des biens empruntés.

En cas d’incidents répétés, les nouvelles demandes de prêt peuvent être refusées.

Art. 7

Dispositions spécifiques supplémentaires pour les organisations de la Région de Bruxelles-Capitale

7.1. Projets en cours

Maks vzw peut participer gratuitement aux projets pour lesquels des matériaux sont empruntés au service de prêt numérique.

7.2. Non-respect du délai

Si le matériel n’est pas rendu à temps, les demandes ultérieures peuvent être rejetées.

Article 8

Entrée en vigueur

Ces règles entrent en vigueur le 01/04/21.